Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre VÉRA LENOIR EDITION (ci-après « l'éditeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ouvrage via le site veralenoiredition.fr (ci-après « l'acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles variations de teinte entre la représentation graphique et l'objet réel.

Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de port (6,00 €) sont ajoutés au prix de l'ouvrage et figurent explicitement avant validation de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après paiement intégral du prix. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse communiquée par l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via le service sécurisé Stripe, soit par virement bancaire pour les libraires et commandes groupées.

Pour les paiements par virement, la commande n'est traitée qu'après réception du paiement et de la référence obligatoire dans le libellé.

L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées exclusivement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, ce délai court à compter de la réception effective du paiement sur le compte de l'éditeur, et non à compter de la passation de la commande.

La livraison s'effectue en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou des erreurs de saisie d'adresse par l'acheteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'ouvrage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Depuis le 19 juin 2026, en application de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et du décret n° 2026-3, l'éditeur met à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, accessible et pleinement opérationnelle, à l'adresse veralenoiredition.fr/retractation. L'existence et l'emplacement de cette fonctionnalité sont portés à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, au moyen d'un lien « Droit de rétractation » disponible à proximité du bouton d'achat.

Pour exercer ce droit, le consommateur remplit le formulaire en ligne précité. L'éditeur lui adresse sans délai injustifié un accusé de réception sur un support durable (adresse email). La demande peut également être formulée par courriel à contact@veralenoiredition.fr en précisant le numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, et intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'ouvrage retourné. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien. L'éditeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès de l'acheteur.

L'ouvrage doit être renvoyé dans un état permettant sa revente, à l'exception du simple déballage normal. Tout ouvrage retourné abîmé, endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'une retenue sur le remboursement, dans la limite de la dépréciation constatée.

Délai d'expédition du retour : après notification de sa rétractation dans le délai de 14 jours, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour expédier les produits concernés. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la commande ; les produits concernés comprennent les livres papier, carnets de lecture, box littéraires, marque-pages, jeux de cartes, articles de papeterie, coffrets et cadeaux littéraires.

Frais de retour : les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf obligation légale contraire ou engagement particulier de l'éditeur. Cette information est portée à la connaissance de l'acheteur avant la validation de la commande, au moyen d'une mention visible sur chaque fiche produit et d'un lien vers la page « Livraison et retours ».

État des produits retournés (article L221-23 du Code de la consommation) : le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être mise à sa charge. Pour les livres et carnets, sont notamment susceptibles de constituer une dépréciation : annotations ou surlignages, pages remplies ou détériorées, déchirures et taches, couverture ou reliure excessivement abîmée. Pour les box et coffrets, peuvent s'y ajouter des accessoires manquants ou détériorés. Chaque situation fait l'objet d'une appréciation individuelle et proportionnée ; aucune pénalité automatique ni aucun refus systématique de rétractation ne sont appliqués.

Contrôle des retours : l'éditeur examine l'état des articles retournés et peut documenter une dépréciation à l'aide de photographies. Toute diminution du remboursement est justifiée par une perte de valeur réellement constatée et imputable à une manipulation excessive.

Remboursement (article L221-24 du Code de la consommation) : le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu'à la récupération de ceux-ci ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement intervenant en premier. Il inclut les frais de livraison initiaux standard lorsqu'ils sont remboursables en application de la loi. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que la transaction, sauf accord exprès du client ; aucun avoir n'est imposé à la place du remboursement légal.

Les retours sont à adresser à : VÉRA LENOIR EDITION, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Article 8 — Garantie

Les ouvrages sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de dommage lié au transport, l'acheteur doit formuler une réclamation dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. Ce délai de réclamation est sans préjudice des garanties légales applicables et ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Un ouvrage endommagé sera remplacé à l'identique, sous réserve de stock disponible, ou remboursé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les ouvrages édités, les textes, le logo et l'identité visuelle de VÉRA LENOIR EDITION restent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les autres contenus présents sur le site (notamment les éléments techniques, illustrations ou tiers) peuvent faire l'objet d'une licence ou d'une autorisation détenue par l'éditeur ; dans ce cas, les droits afférents restent ceux de leurs titulaires respectifs.

L'acheteur acquiert un droit d'usage privé. La revente, la copie ou la diffusion publique sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Le site peut également collecter des données techniques (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur) nécessaires à son fonctionnement sécurisé et à la prévention des abus.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer : contact@veralenoiredition.fr. En cas de litige non résolu, l'acheteur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.