Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Édition Véra Lenoir (ci-après « l'éditeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ouvrage via le site veralenoiredition.fr (ci-après « l'acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles variations de teinte entre la représentation graphique et l'objet réel.

Les ouvrages sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de port (6,00 €) sont ajoutés au prix de l'ouvrage et figurent explicitement avant validation de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après paiement intégral du prix. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse communiquée par l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via le service sécurisé Stripe, soit par virement bancaire pour les libraires et commandes groupées.

Pour les paiements par virement, la commande n'est traitée qu'après réception du paiement et de la référence obligatoire dans le libellé.

L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées exclusivement par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, ce délai court à compter de la réception effective du paiement sur le compte de l'éditeur, et non à compter de la passation de la commande.

La livraison s'effectue en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou des erreurs de saisie d'adresse par l'acheteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'ouvrage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'ouvrage retourné.

L'ouvrage doit être renvoyé dans un état permettant sa revente, à l'exception du simple déballage normal. Tout ouvrage retourné abîmé, endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'une retenue sur le remboursement, dans la limite de la dépréciation constatée.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@veralenoiredition.fr en précisant votre numéro de commande. Les retours sont à adresser à : Édition Véra Lenoir, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Article 8 — Garantie

Les ouvrages sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de dommage lié au transport, l'acheteur doit formuler une réclamation dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. Ce délai de réclamation est sans préjudice des garanties légales applicables et ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Un ouvrage endommagé sera remplacé à l'identique, sous réserve de stock disponible, ou remboursé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les ouvrages édités, les textes, le logo et l'identité visuelle de l'Édition Véra Lenoir restent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les autres contenus présents sur le site (notamment les éléments techniques, illustrations ou tiers) peuvent faire l'objet d'une licence ou d'une autorisation détenue par l'éditeur ; dans ce cas, les droits afférents restent ceux de leurs titulaires respectifs.

L'acheteur acquiert un droit d'usage privé. La revente, la copie ou la diffusion publique sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Le site peut également collecter des données techniques (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur) nécessaires à son fonctionnement sécurisé et à la prévention des abus.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer : contact@veralenoiredition.fr. En cas de litige non résolu, l'acheteur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.